Offres, contrats et paiement
Les présentes Conditions générales s’appliquent pour toutes les commandes de l’application Job Interviewer, propriété de Lead it Sàrl, Le Château 3, 2028 Vaumarcus, IDE CHE-405.201.387, ci-après dénommée Lead it Sàrl. Les présentes Conditions générales sont réputées acceptées par l’auteur de la commande une fois l’offre validée.
L’offre signée constitue en elle-même l’acceptation de la proposition et fait office de contrat de vente.Le contrat de vente prend effet à la date de réception.
Les prix mentionnés sur l’offre s’entendent toutes taxes comprises et autres composantes du prix et en francs suisses (CHF). Aucun autre impôt et aucun autre coût ne s’ajoute.Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais aucune modification n’est possible durant la période sous licence. Les prix applicables vis-à-vis du client sont les prix indiqués sur l’offre à la date de commande.
En cas de paiement dans les 15 jours suivant la signature de l’offre, le client bénéficie d’un escompte de 5% sur la facture. Le paiement s’effectue dans les 30 jours suivant la signature de l’offre. Toute compensation avec des contre-prétentions du client non reconnues ou n’ayant pas force de la chose jugée est exclue.
Les licences sont octroyées pour une durée déterminée. En règle générale, la durée de la licence est de 12 mois. Il est toutefois possible d’obtenir une licence pour une durée de 3 ou 6 mois, ce qui laisse au client la possibilité de modifier son forfait. Chaque licence donne droit à l’utilisation libre, sauf accord contraire, pendant la durée du contrat. Lead it ne procède à aucun renouvellement automatique. La résiliation devra s’effectuée par écrit (email admis) vis-à-vis de la société Lead it Sàrl dans un délai de 5 jours maximum avant le terme d’usage de la licence. L’autorisation d’accès expire à la date de résiliation ou au terme de la licence.Lead it s’engage à avertir le client par email du terme de son abonnement 30 jours avant le terme de la licence acquise.
(a)Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet du présent Contrat; (b) Les relations contractuelles existantes entre le client et Lead it Sàrl sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises. Le tribunal ordinaire de Neuchâtel est compétent pour les litiges découlant du présent contrat.
Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales s’avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions légales analogues.