Licences, restrictions et propriété intellectuelle
NeojiPro et NeojiCoach sont des applications regroupées sous le site web Neoji.ch, les applications sont développées par la société Lead it Sàrl. Les licences fournies par Lead it Sàrl sont assujettis aux présentes CONDITIONS D'UTILISATION. Veuillez noter que Lead it se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de modifier ou de supprimer des parties ou l’entier de ces Conditions, à tout moment.
«Produit» désigne le code du programme applicatif et l'environnement d'interface mis à la disposition des utilisateurs de l’application NeojiPro et NeojiCoach conformément aux présentes Conditions d'utilisation via le World Wide Web et toute propriété intellectuelle y afférente, l'infrastructure, les programmes informatiques, les produits logiciels (y compris les logiciels tiers), les bases de données, les fichiers et les données utilisées pour faire fonctionner le produit ou y être incorporés, le système et les processus, la documentation, les modifications et les améliorations.
«Propriété intellectuelle» désigne tout ce qui suit: a) les droits d'auteur, y compris les droits moraux; b) programmes, données et documentation informatiques; c) les brevets, les demandes de brevet et toutes les continuations connexes, les modèles de division, de réémission, d'utilité, les brevets de conception, les demandes et les enregistrements, les certificats d'invention; d) les secrets commerciaux et les informations confidentielles, le savoir-faire, la fabrication, les procédés et techniques du système, les conceptions, les prototypes, les améliorations, les améliorations, les travaux en cours, les informations relatives à la recherche et au développement; e) les autres droits de propriété liés à ce qui précède.
En utilisant nos produits, Lead it vous accorde par la présente, pour la durée de chaque terme spécifique accordé, une licence mondiale non exclusive et non sous-licenciable d'accès et d'utilisation du Produit conformément à ses instructions écrites et à ses spécifications ("Licence NeojiPro /Neoji Coach"). La Licence prend effet à la date mentionnée dans le contrat entre Neoji et l’acheteur et continuera pendant la période convenue, à moins qu'elle ne soit résiliée plus tôt en cas de violation importante de la Licence Neoji et / ou des présentes Conditions.
Sauf indication contraire, Une licence ne peut être associée qu’à un compte d’utilisateur uniquement, ceci pour des raisons de confidentialité. La lecture vidéo et audio, disponible dans le produit, peut être lue uniquement dans le cadre du produit et de ses œuvres dérivées et ne peut pas être manipulée ou copiée indépendamment de l’application.
Le support technique vous est fourni par Lead it par courrier électronique pendant les heures d'ouverture régulières (à savoir 8h-18h) en envoyant vos questions à : contact@neoji.ch. Le support légal vous est fourni par Lead it par courrier électronique pendant les heures d'ouverture régulières (à savoir 8h-18h) en envoyant vos questions à : legal@neoji.ch. Lead it répond par courriel à votre demande d'assistance dans un délai raisonnable.
Lead it détient et conserve tous les droits, y compris la propriété intellectuelle, sur le produit, y compris les nouvelles versions, les mises à jour, les améliorations, les modifications ou les améliorations qui y sont apportées.
NeojiPro, NeojiCoach et d'autres noms, de même que les logos identifiant Neoji et ses produits sont la propriété de Lead it. Sauf dans les cas expressément énoncés dans le présent document, aucun droit, licence ou intérêt relatif à ces marques de fabrique ou de commerce n'est généré ou accordé en vertu du présent contrat. Vous ne devez en aucun cas retirer ou modifier une notification de droit d'auteur, une marque de commerce ou légende de propriété inclus dans le Produit et tout matériel fourni par Lead it. Vous devez coopérer pleinement avec Lead it pour protéger les droits de Lead it sur le Produit. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez d'aviser Lead it dans les plus brefs délais si vous observez toute atteinte à ces droits
Excepté les droits expressément autorisés ci-dessous, aucun autre droit ou intérêt dans le Produit n'est accordé. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas: (i) utiliser le Produit non conformément aux instructions écrites et aux spécifications de Neoji; (ii) procéder à une ingénierie inverse ou à décompiler, modifier ou réviser le Produit ou une partie de celui-ci, ou en créer des dérivés; (iii) fournir ou partager le nom d'utilisateur et / ou les mots de passe qui vous sont attribués à un tiers; (iv) utiliser le Produit pour effectuer tout transfert illégal d'informations (par exemple transfert de fichiers en violation d'un droit d'auteur) ou pour exécuter toute autre action qui pourrait autrement porter atteinte aux droits de tiers; (v) utiliser le Produit à des fins illégales (y compris, sans limitation, violation des droits d'auteur) ou (vi) vendre, louer, louer, sous-licencier ou transférer vos droits en vertu du présent Contrat.
En tant qu’acheteur d’une ou plusieurs licences, vous êtes responsable de tout le contenu et des informations de toute nature que vous enregistrez, envoyez par courrier électronique ou transmettez par le biais du Produit, excepté les vidéos des candidats / élèves qui restent leur propriété. Vous déclarez également avoir le droit de partager le Contenu (entretien vidéo) (a) uniquement à des tiers professionnels impliqués dans le recrutement pour lequel la ou les vidéos d’entretiens ont été reçues dans le cadre de l’utilisation de NeojiPro, ou (b) à des tiers professionnels ou aux élèves représentés dans la ou les vidéos dans le cadre de l’utilisation de NeojiCoach, et renoncez au partage de vidéo sur quelconque site web dédié à cet effet, sauf autorisation spécifique. Vous convenez expressément que vous ne publierez aucun Contenu qui: (1) est diffamatoire, abusif ou obscène, y compris, mais sans s'y limiter, des éléments qui encouragent une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui donnerait lieu à la responsabilité civile ou qui violerait autrement Les lois locales, étatiques, fédérales ou internationales applicables; (2) porte atteinte au droit d'auteur ou à tout autre droit de propriété d'un tiers; (3) envahirait la vie privée de toute autre personne; (4) contient un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe à retardement, une bombe logique ou tout autre programme ou composant nuisible; Ou (5) inapproprié ou illégal.
Vous convenez également expressément que : (a) après réception d'un avertissement, vous ne continuez pas à publier le Contenu que nous vous avons conseillé de ne pas poster; b) vous ne créez pas de fausse identité ou adresse de courrier électronique falsifiée, ou tentez autrement d'induire en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou à l'origine du message; c) vous ne publiez, générez ou diffusez pas de messages dits «spam» ou envois en masse.
Lead it ne revendique aucune propriété ni contrôle sur le Contenu de l'utilisateur et se réserve le droit de retirer du matériel abusif, illégal, perturbateur ou qui, autrement, ne se conforme pas au présent Accord. Lead it se réserve le droit d'éditer ou de supprimer toute information affichée sur notre site Web, que celle-ci viole ou non ces normes.
NOUS NE REPRESENTONS PAS, NE GARANTISSONS PAS LA VÉRITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ D'UN CONTENU TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS.
Lead it s'engage à protéger les droits des titulaires de droits d'auteur et à se conformer à toutes les lois et règlements applicables en matière de protection de la propriété intellectuelle. La copie, la distribution, la modification, l'affichage public ou la représentation publique d'œuvres protégées par des droits d'auteur sont une violation des droits d'auteur, et Lead it entreprendra des démarches appropriées contre les contrevenants du droit d'auteur.
Lead it traitera tous les avis d’atteinte présumée aux droits d'auteur et prendra les mesures appropriées en vertu de la de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, LDA). Dès réception des avis conformes à la LDA, Lead it agira promptement de façon à supprimer ou à désactiver l'accès à tout information revendiquée enfreignant ou prétendu être l'objet d'une activité contrefaite et supprimer ou désactiver l'accès à toute référence ou lien vers une information ou une activité revendiquée enfreignante.
Vous reconnaissez que, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le produit, le site web et autres matériaux fournis au client sous le présent accord sont fournis «en l'état». Lead it rejette toute garantie relative au produit et autres matériaux, formels ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de non-violation de droits de tiers, de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier. En cas de désagrément, panne ou autre perturbation d l’application, Lead it s’engage à remédier au problème dans les plus brefs délais.
Le Bénéficiaire indemnisera le Propriétaire pour toutes pertes matérielles, financières ou juridiques subies par le Propriétaire suite à une violation du présent contrat, y compris, sans limitation, la violation des droits de tiers par une telle utilisation ou par un tel Contenu, par le Bénéficiaire ou ses représentants.
EN AUCUN CAS LEAD IT NE PEUT ETRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PERTES DE PROFITS, ARRÊT DE TRAVAIL, DONNÉES PERDUES, DOMMAGES À D'AUTRES LOGICIELS, DÉFAILLANCE D'ORDINATEUR OU DÉFAUT.
(a) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet du présent Contrat; (b) Les relations contractuelles existantes entre le client et Lead it Sàrl sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises. Le tribunal ordinaire de Neuchâtel est compétent pour les litiges découlant du présent contrat.
Au cas où certaines dispositions des présentes conditions générales s’avéreraient sans effet, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions sans effet seront remplacées par les dispositions légales analogues.